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Mentions légales

En tant qu'architecte d’intérieur et designer d’espace à Montpellier, je m'engage à respecter toutes les obligations légales concernant les mentions légales sur ce site. Les informations légales requises varient en fonction de chaque entreprise et type de site web. Pour obtenir des conseils juridiques adaptés à votre situation, il est recommandé de consulter un professionnel du droit.

Les mentions légales doivent inclure la dénomination sociale ou raison sociale, l'adresse du siège social, les noms des dirigeants, les coordonnées de contact, le numéro d’enregistrement au registre du commerce, le numéro d’identification fiscale, la forme juridique, le montant du capital social, ainsi que toute autre information requise par la législation applicable à l'activité. Si ce site propose des services réglementés, les coordonnées de l'autorité compétente doivent être fournies. De plus, des informations concernant l'utilisation de données personnelles et de cookies doivent être incluses.

En cas de litige, les consommateurs ont la possibilité de recourir à la plateforme de règlement des litiges en ligne (ODR) fournie par la Commission européenne. Cette plateforme est accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les clients ont également la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Veuillez noter que nous ne sommes ni disposés, ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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